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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Pôle 6 - Chambre 1
61631f5a8007cf6451ddce22
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré
civ1
écidé que la succession d'Olivier D... détientc/Mmes Valérie
ECLI:FR:CCASS:2018:C110072
7 février 2018
.. , épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Sophie C... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
6162be8d99b588421c5e38a5
16 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301101
26 octobre 2017
Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b58
25 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 113/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24
Chambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0007
3 avril 2023
157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN - Me Yves
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200211
14 février 2019
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. V..., l'avis de M.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis Marie X... né le [...] à PARIS (75012) demeurant [...]
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Ctx Protection Sociale
697c0053cdc6046d472f37c9
8 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT
68e894aed8f6cc6d55dd4038
9 octobre 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
651fa571c601f083189917bb
5 octobre 2023
social ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 24 Mars 2022, N°19/00574 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
63be63c813ef607c90ab668c
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
0P3 P.Prox.Référés
67d4849ba68a7746ee74cd68
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
65b365fe1d7564000872e08d
à compter de 2014 (soit 26 420 euros), une acquisition différente de 72 points correspondant à la classe B, 108 points en classe C, 180 points en classe D, etc. viole les prévisions de l'article 2 du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
Enfin elle demande la confirmation du jugement de première instance en ce qui concerne la condamnation de la société Yves Rocher à lui remettre un certificat de travail et une attestation pôle emploi et
Pôle 1 - Chambre 10
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4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°352) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02670 - N° Portalis
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