S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Jean-Yves X....

sur la demande de Monsieur Y... de main levée de la saisie conservatoire.

Yves Y..., demeurant 10, via Totone, 6911 Campione de Italia (Italie), 2°) M.

Jean-Yves Y..., demeurant ... des Banchais, 49100 Angers, 2 / M. Frédéric Z..., demeurant ..., 3 / M. Serge B..., demeurant La Haute Enrouée -Saint-Fort, 53200 Château Gontier, 4 / M.

Par ailleurs il est établi que la demande de délivrance du laissez passer consulaire est intervenue le 27 octobre 2022 à 9 heures 46.

Par ailleurs il est établi que a effectué ne demande de laissez passer aurprès de l'ambassade du Sénégal à Paris.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                          , 2°/ à Mme Yvette Z..., épouse X..., domiciliée [...]                          , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/33991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLY5 N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

(Val de Marne), 70°/ de Monsieur Jean Q..., demeurant ... (Val de Marne), 71°/ de Monsieur René YK..., demeurant ... (Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ...

: Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : [Adresse 10] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Monsieur [S] [O], Responsable

Le demandeur dans ses conclusions demande au visa des articles L 624-9, R624-13 alinéa 4, et L 624-10-1 du code de commerce de réformer l'ordonnance du 20/03/2025, que la société ARVAL SERVICE LEASE justifie

Yves Z..., 2 / de M.

(Maine-et-Loire), 4 ) M.

: Monsieur [I] [W] né le 24 Avril 1980 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Monika PASQUINI, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE

Yves Y... et Mme Marie-Rose Y... concluent au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris, hormis les dispositions relatives à leur demande pour résistance abusive dont ils demandent par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12192 N° RG : 2025CG00542 SKYCOP société de droit Lituanien contre [X] [E] DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien

A TITRE LIMINAIRE JUGER que le Tribunal de Commerce de VIENNE est incompétent pour connaître de la demande formée par la Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES en raison du lieu du défendeur se

ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F] la SELARL BOIZARD