l'audience publique du 05 Juin 2007, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2007 et signé par Monsieur Yves

Charles de Gaulle - 25500 MORTEAU, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ROLLER

Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ZAIR, Avocat, (TOQUE 648) INTIMEE : Madame Yvette

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

FIAT AUTO FRANCE Appel d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL

A l'audience publique du 23 Mars 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2009, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2009 et signé par Monsieur Yves

factures d'achat datent du 12 janvier 1990 et du 30 octobre 1993 * deux toiles du peintre A... visées par le certificat de propriété du 1er juin 1996 * les quatre véhicules de collection : les deux Rolls

[K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Janvier 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

Yves Charpentier, Sous-directeur à la Direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent.   II.   RESUME DES FAITS   4.

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SA CARTO-RHIN et de Me Y et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.