Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blais, substituant le cabinet Zimmer

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, s’associe aux demandes d’extension des opérations d’expertise.

de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC

Inachtneming van de redelijke termijn – Nationale regeling die bepaalt dat de nationale autoriteit verplicht is de punten van bezwaar mee te delen binnen een vervaltermijn van 90 dagen vanaf het tijdstip waarop zij

Mme B C est propriétaire d'un bien immobilier situé 33 avenue Ziem à Cagnes-sur-Mer (06800).

E C et Mme B C née D, représentés par Me Zia Oloumi du Cabinet d'avocats Oloumi - Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

la société EDF ; ""parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1 point 4 du Code de commerce se trouvent les locaux de : ""Draka Paricable, ZI

jugement rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Paul (Réunion), au profit de la société Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI), dont le siège est au Port (Ile de la Réunion), ZIC

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'ouvrière de confection par la société Miersman lingerie depuis 1990 et affectée principalement à la confection de points de zig

R&D en qualité d’administrateur judiciaire de la société ZIR et de la S.E.L.A.S. MJS Partners en qualité de mandataire judiciaire de la société ZIR désigné M.

septembre et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS (SBTPC), dont le siège est 28, rue Jules Verne, ZIC

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence la commune de Quaix-en-Chartreuse et des sociétés Zip architecture, Générali Iard, Akoe et Dekra Industrial.

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Zia Oloumi pour l’assister.

Il exerce par ailleurs les activités d'entraineur de l'équipe de football du club FC Espoir de Zio au Togo.

) et 7 gîtes probables dont certains sur la ZIP, les boisements étant considérés comme favorables.

délivrées le : à Me ZIMMER (E1623) Me SITBON (P0198) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRDM N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT