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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC005689813
17 décembre 2019
; display:inline-block } .sF7DC134C { width:39.46pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 56898/13 Ivančica ZOVKO
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196309
2 septembre 2019
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38083/07 Angelo COLLETTA et Enzo ZOLESI
8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0cf
28 octobre 2022
[K] [G] à verser à la SARL TSN une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210130
9 février 2017
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société TSA
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000287919
5 mai 2022
width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 2879/19 Tszyun TSAY
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504834_20251231
31 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé la fermeture de l’établissement Le Tsar
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00141
28 janvier 2015
que la lettre de licenciement a reproché à Mme Y... de ne pas avoir respecté, au mépris du pouvoir de direction et des consignes de sa hiérarchie, la procédure de dérogation au tour de service annuel (TSA
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504653_20250822
22 août 2025
B A, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2106476_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B C, épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle
Magistrat M.Myara
DTA_2402941_20250702
2 juillet 2025
C D, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire
3ème Chambre
DTA_2406792_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02606
5 décembre 2007
X... a été engagé en février 2001 par la société TSA-GAP ; que cette dernière a été mise en redressement judiciaire par jugement du 5 novembre 2001 ; que M.
Surendettement
6700320ac34eb4cc8578967c
4 octobre 2024
21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS non comparante Société SAS HOMYA 16 RUE DES CAPUCINES 75002 PARIS non comparante Société CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE DU SURENDETTEMENT TSA
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab14
3 novembre 2022
Localité 6] non comparante [18] (découvert 00226 0022603062280) Service Surendettement [Adresse 10] [Localité 13] non comparante TOTAL SPRING FRANCE (CUS-250-2018-0281390) Service Client TSA
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91051
14 novembre 2024
replacer en l'église de [1] à [Localité 2] trois objets appréhendés par la SCP Montaye-De Matteis le 8 novembre 2018 en exécution de l'ordonnance sur requête rétractée (objets ayant été portés par le Tsar
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee90
12 octobre 2017
la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette de la taxe CMU puis dans celles de la taxe de solidarité additionnelle (TSA
68715732d395d6ba9f2a1dec
3 juillet 2025
CHAUDRON BAT B ETG 03 APPT 1069 75010 PARIS non comparant, ni représenté A : Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société FNAC SERVICE ABONNEMENTS TSA
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
- l'urgence est également avérée en raison des contraintes d'organisation familiale particulières qui pèsent sur la famille, qui compte deux autres enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA
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