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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300688

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après l'abandon du chantier au stade hors d'eau par la société Caraïbes habitat, M. et Mme U... et la CEGI sont convenus que le maître de l'ouvrage ferait son affaire personnelle de la terminaison des

Source officielle

Page 13 sur 265

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TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient ainsi que seules les lettres rédigées par le demandeur lui-même pour les besoins de la cause sont de nature à étayer l’abandon de chantier allégué.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il était rappelé qu'à défaut de reprise effective du chantier les époux [V] seraient en droit de faire constater l'abandon du chantier et de procéder à la résolution du contrat en application de l‘article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfb9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

S'agissant de l'abandon de chantier reproché à M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301481

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

la réalisation du marché à compter de l'ordre de service, levée de réserves incluses, que cet ordre ayant été donné le 1er avril 2006, le délai courait jusqu'à fin juillet 2007 et qu'au moment de l'abandon

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [K] a abandonné le chantier au mois de juin 2018 sans l'avoir terminé.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9bfb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Il convient de constater que Mme [O] s'est prévalu d'un abandon de chantier devant le juge des référés en 2013 et lors des opérations d'expertise, et, qu'après le départ de l'entreprise le 26 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il ajoutait que les époux Y... avaient refusé de régler sa facture alléguant d'abord la présence de fissures puis la non-conformité des travaux et enfin l'abandon du chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301230

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

juin 2012), que les époux X... ont confié à la société Villa outre mer, assurée auprès de la société CAMCA assurances (société CAMCA), la construction d'une maison individuelle ; que se plaignant d'un abandon

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [G] expose que la SAS Renov Tout a abandonné son chantier après avoir réalisé plusieurs prestations donnant lieu à de nombreux désordres et malfaçons.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301297

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

en date du 28 novembre 2005, « il s'est avéré que la société Stam a abandonné le chantier » ; qu'il s'en déduit a contrario, qu'à la date de leur installation dans les lieux, en août

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb46

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

surcoût" de l'installation, achevée par une troisième entreprise, alors, selon le moyen,"que, d'une part, saisie par la SCI La Palmeraie de conclusions qui soutenaient que la société Solefil avait abandonné

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da3a

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

ET X..., QUI L'AVAIT CHARGEE DE L'EDIFICATION D'UNE MAISON D'HABITATION, L'ENTREPRISE A ABANDONNE LE CHANTIER AVANT LA FIN DES TRAVAUX ; QUE X...

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils soutenaient que le préjudice locatif avait pris naissance avec l’abandon du chantier en août 2018 et s’évaluait à 3000 € par mois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300623

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), des travaux destinés à la construction d'une maison ; que, se prévalant d'un retard dans la réalisation des travaux, de malfaçons, de non-façons et d'un abandon

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f0

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

Source officielle
CC

cr

épression, la cour d'appel a prononcéc/Christian X

6079a86f9ba5988459c4d435

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

d'infraction au Code de la construction ; qu'en comprenant dans le préjudice des consorts B..., outre les dommages résultant du versement de fonds avant la date d'exigibilité, le dommage résultant de l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60377f53265c295acce35c78

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

La réception n'implique pas l'achèvement complet des travaux en cas d'abandon du chantier. A défaut, la réception judiciaire des travaux devra être prononcée à la même date.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301332

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

de chantier et qu'ils avaient chacun concouru à causer les entiers préjudices en étant résulté pour les époux X..., et de les avoir condamnés au paiement de dommages intérêts au titre de l'abandon du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301482

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

la réalisation du marché à compter de l'ordre de service, levée de réserves incluses, que cet ordre ayant été donné le 1er avril 2006, le délai courait jusqu'à fin novembre 2007, et qu'au moment de l'abandon

Source officielle