l'automne 2009, pris à son encontre diverses mesures humiliantes, telles que la suppression du titre de « directeur adjoint », le retrait de la carte de parking, celui de l'option internationale de son abonnement

d'intermédiaire entre cet opérateur et le client pour proposer à ce dernier, les abonnements téléphoniques de celui-là.

Le 6 juin 2018, Mme [V] [M] a signé un contrats d'abonnement téléphonique, ainsi qu' un contrat de maintenance auprès de la société Paritel, incluant la commande et la mise à disposition de matériels de

(pièce 11-1) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un abonnement téléphonique en ligne rouge au ... à Paris (pièce 8) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un contrat EDF au ... à Paris 18ème ; que Brigitte

une 'revente de l'abonnement téléphonique France Télécom' par SFR, signifie que France Télécom fournit directement la ligne et le service téléphonique correspondant au client final CGB ; - un changement

La production d'un abonnement téléphonique n'est pas de nature à contredire ce fait alors surtout qu'il peut se justifier par le domicile du chef d'entreprise ; que le montant des loyers indûment payés

€ (par contre, l'assurance obsèques, qui vise à éviter aux héritiers des frais d'inhumation, n'est pas prioritaire au regard des dettes actuelles du débiteur et ne sera pas prise en compte), des abonnements

Elle établit en outre avoir souscrit l'ensemble de ses abonnements (téléphone, énergie) à cette adresse.

Si celles-ci ne prennent pas en compte les frais d’abonnement téléphonique de la débitrice (20 euros), ni ses frais d’assurance (70 euros), il convient néanmoins de constater que [U] [G] est hébergée à

d'une promesse d'embauche ; - son compte bancaire risque d'être bloqué faute de renouvellement de son titre de séjour, de même que son bail d'habitation qui pourrait être rompu ainsi que ses divers abonnements

attestation d'élection de domicile par une association valable un an, en date du 11 janvier 2017, ainsi que des documents médicaux, des avis d'imposition et des factures d'électricité, de gaz et d'abonnement

Le surplus de la demande correspond, soit à des abonnements téléphoniques dont il n'est pas justifié que l'intimé ait profité, soit au frais inhérents à la conservation par M.

Elle ajoute qu'il était titulaire depuis 1984 d'abonnements téléphoniques et qu'il disposait en France d'un véhicule automobile et de comptes bancaires actifs. De son côté, M.

D de l'année 2022 établissant l'adresse commune du couple, un relevé d'identité bancaire d'un compte joint de la banque Boursorama, ainsi que des factures d'abonnement téléphoniques des deux conjoints

B soutient avoir deux enfants à charge et payer, outre le paiement des charges de la vie courante (eau, énergie, assurances, abonnements téléphoniques, mutuelle), un crédit à la consommation pour un montant

d'accueil de l'enfant durant les fins de semaine et les vacances, d'équipement et de soutien scolaires, de loisirs et de culture, de déplacements, d'achats vestimentaires, d'achat d'ordinateur, d'abonnement

permettent pas de couvrir ses charges mensuelles qui sont de 1 017 euros, à savoir 525 euros de loyer, 17 euros d’assurance logement, 135 euros de factures d’eau, chauffage et électricité, 10 euros d’abonnement

Yves X..., puis, après examen, d'en prononcer l'annulation ainsi que celle du contrat d'abonnement de téléphonie fixe, quand M.

Diffusion ; que la société BRM était située ... à Paris et disposait de locaux professionnels sis ... à Paris ; qu'elle disposait d'une ligne téléphonique dans un local situé ... à Saint-Tropez ; que,

société ; elle n'ignorait pas que des dépenses faites pour les besoins personnels du couple ou de la famille étaient financées au moyen de la carte bancaire de la société qui supportait le coût de son abonnement