de celui déclenché lors de l'appel de 0 heure 48 minutes 42 secondes; que le moment exact de l'accident ne peut être déterminé à la seconde près ; que, d'ailleurs, l'heure des téléphones d'Emmanuel A.

Y... a assuré la surveillance de 22 heures à 2 heures, puis Robert X... à 3 heures, que Jean-Claude X... devait prendre son tour à 4 heures ; que M.

variable des heures de délégation Nbre heures délégation (année N) Part variable du salaire N au titre des heures de délégation Somme versée au titre des heures de délégation (variable) Reste

condition de recevoir simultanément le remboursement de l'acompte versé, mais que la société Posimat, faisant état de prétendues difficultés avec la douane et sans fournir aucune garantie, réclamait d'abord

patrouille de surveillance, reconnaissaient formellement Guy X... au volant de son véhicule ; qu'ils savaient que l'intéressé était sous le coup d'une suspension de permis de conduire ; qu'après avoir d'abord

spécialement son article 22 bis, dont se prévaut la demanderesse, définissant l'astreinte comme une période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, rémunéré sur la base de trois heures

Il conclut qu'il y a de considérer que le MATIPO est l'abordeur. Il évalue le préjudice matériel à la somme de 21. 566. 062 FCFP.

étaient titulaires d'une délégation de compétence identique dans son contenu ; qu'il en résultait une ambiguïté sur les responsabilités exactes de chacun des préposés, d'autant que le prévenu avait d'abord

François Z..., comptable agréé ; qu'en raison d'une diminution de l'activité du cabinet, en 1978, l'horaire de travail a été réduit à 26 heures par semaine sans modification de salaire ; que M.

la qualité et l'intérêt des réponses données ne sont pas ici en cause"., sans rechercher concrètement, comme elle y était invitée, si le récit autobiographique que [I] [V] a livré pendant près de 9 heures

; que France X... a ainsi été entendue par les enquêteurs le 14 avril de 17 heures 10 à 18 heures 30 et le 15 avril de 9 heures 40 à 11 heures ; que la décision du choix, pendant la prolongation de

dans la rade de Cannes, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant à la société Cheyresy et Fastout (société Cheyresy), ont, sous l'effet d'un coup de vent, rompu leurs amarres puis auraient heurté

une heure pour pouvoir le faire, la nature de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui

assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain Z..., Rabah X... est arrivé vers 19 heures

complicité d'assassinat à son égard, avant de renvoyer les susnommés devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis siégeant à Bobigny ; " aux motifs que le 12 septembre 1998, aux environs de 0 heure

qualification par lequel il s'engageait à fournir à l'intéressé, encore à l'essai, une formation professionnelle, pour lui permettre de suivre, à partir du 2 octobre 1989, un enseignement de 1 200 heures

La cour d'appel, qui a constaté que la demande originaire formée par le salarié devant le conseil de prud'hommes portait sur le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, en a exactement déduit que

X... ou de ladite association pour que le stagiaire appose sa signature y compris pour les heures de formation non suivies ; que l'existence de cet accord verbal est formellement contesté par M.