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488 557 résultats pour « absence de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

MAV étaient gérés par notre site parisien. - Sur ces deux mêmes dossiers précités, aucun contact technique n'a été effectué, l'absence de contact technique étant une condition incontournable pour l'attribution

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

[V] fait valoir qu'il incombe à la MACSF, subrogée dans les droits des victimes qu'elle a indemnisées de prouver, en l'absence de contact, que son véhicule a joué un rôle quelconque dans l'accident.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300867

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

rapport d'expertise apporte des réponses claires et précises ; que Monsieur D... ajoute que les photographies relatives au chantier de construction du pavillon des époux Z... permettent de vérifier l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Mme L... expose que cette sanction n'était pas suffisante pour faire cesser les agissements de Mme I... à son encontre, le médecin du travail ayant préconisé une absence de contact entre les deux salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z... a été renvoyé devant la cour d'assises résulte du fait : - qu'il a fait l'objet d'une expertise psychologique qui met en évidence un « constat fort préoccupant, compte tenu chez M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00711

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

(changement de bureau, absence de contact avec les commerciaux) dès lors qu'il résultait de sa propre attestation qu'elle n'avait jamais été salariée de la société SC Agora ni occupé les locaux de Lyon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28abd

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le liquidateur affirme que cette absence de contact est due au fait qu'à la période ou le rapport a été réalisé, Mme [M] avait été licenciée et ne faisait plus partie du personnel de l'association depuis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202119

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

S... de ses demandes formées à l'encontre de celle-ci et de son assureur et dire que le FGAO devrait l'indemniser de ses dommages, l'arrêt, après avoir constaté qu'il n'y avait eu aucun contact entre ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c32

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société par actions simplifiée JAP exerce une activité de centre de formation de conducteurs pour permis A, B et C et récupération de points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01905

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

"n'avoir pas été en mesure de gérer une relation professionnelle/personnelle avec un membre de l'équipe à savoir Maryline X..." est effectivement mentionné dans la dite lettre, il se rapporte à une absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10510

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

. ; AUX MOTIFS QUE Sur l'absence de contact des sociétés Maxi Tyre Limited et Groupe Conseil et Gestion lors des opérations de visite et saisie ; Vu l'article L. 16 B III du livre des procédures fiscales

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71207

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'examen clinique du médecin conseil du 17/05/17 retrouve des cicatrices de bonne qualité, une extension incomplète des doigts, l'absence de contact pulpo-palmaire des troisième et quatrième doigt, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff82

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

En revanche, il ressort de l'ensemble des éléments de la cause une absence de contacts réguliers entre Noëla et son père ainsi qu'une réticence et appréhension de l'enfant à rencontrer ce dernier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210040

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

L... qui retient l'absence de diligences pour rechercher son lieu de travail, ne prétend nullement que cette information aurait pu être obtenue par l'huissier instrumentaire ; qu'il ne précise d'ailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14309

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils se plaignent aussi de leurs conditions de détention et de la rupture des contacts avec le monde extérieur.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La fiche de diagnostic social et financier reçue au greffe avant l’audience vise l’absence de contact par le locataire. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64f34bcaacdd63b1aa22

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Madame [G] [C] du fait de l’absence de contact avec la locataire.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-107993

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

rassemblé des éléments de preuves fort nombreux et qu’elles ont préparé activement l’acte de mise en accusation, et la durée considérable de cette période ne peuvent qu’étayer la conclusion selon laquelle l’absence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14536

Admin. suprême

6 novembre 2025

6 novembre 2025

entretenant un lien social étroit avec un enfant peut se voir accorder un droit de visite dans la mesure où l’enfant a avec elle une relation affective qui n’est pas temporaire et s’il est manifeste que l’absence

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015145_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dispositions de l'article 1729 D du code général des impôts pour défaut de présentation de comptabilité informatisée ne pouvait être appliquée dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu de l'absence

Source officielle