Sur la demande aux fins d'enlèvement de la barrière édifiée le long de la servitude A l'énoncé de l'article 701, alinéa 1 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien

L'article suivant dispose que de son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle

[K] [D] et Mme [R] [L] épouse [D] à faire passer par le chemin de servitude leur cheptel vif, y compris, le cas échéant, celui de leur proche famille, - dit et jugé que l'état de la servitude de passage

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des actes concernant la parcelle AW 100 ne précisait les modalités du droit de passage accessoire

Y... bénéficient d'une servitude légale d'usage de l'eau en provenance de la source située sur sa parcelle, alors, selon le moyen, que le caractère nécessaire de l'eau pour les habitants d'une commune,

L'acte mentionne l'existence de servitudes grevant le bien dont une servitude d'accès et de canalisations souterraines au profit de la parcelle cadastrée section E N°[Cadastre 2] et une servitude de passage

[T] [D] [K] ne mentionne aucune servitude, que le droit à servitude ne peut pas être établi par prescription, * M. [Y] [X] [K] n'a pas pu prescrire l'assiette de la servitude qu'il revendique ; *M.

A... ne justifie pas avoir fait usage de la servitude revendiquée ; qu'il n'établit pas être passé en véhicule sur la propriété W... et avoir utilisé la porte de sa grange donnant sur la cour en ouvrant

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le bâtiment B correspondant aux lots 1, 2 et 13 avait été édifié antérieurement à la création de la copropriété, en vertu d'une servitude

* notamment), par lequel les véhicules et/ou les piétons pénètrent sur le terrain depuis la voie ou la servitude de passage qui le dessert.

fondement justifié résultant d'une servitude par destination du père de famille et du trouble apporté à l'exercice d'une telle servitude ; que la preuve n'étant pas rapportée de la réunion des conditions

Sur appel de Monsieur [I] et par arrêt du 26 octobre 2021, la présente cour d'appel a : confirmé le jugement déféré sur le rejet des demandes de Monsieur [I] au titre de la servitude du droit d'eau

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

cette servitude sur le surplus de la propriété de Mr [H].

Le fonds des époux [Z] dispose d’une servitude de passage sur la portion du chemin qui appartient à Monsieur [U].

La servitude en litige est une servitude contractuelle établie lors de la vente du terrain de Monsieur [H] à Monsieur [M], le débat entre les parties procédant notamment de leur analyse divergente des

ou à défaut d'une prescription pour la servitude de canal'; il a retenu que le titre allégué ne permet pas d'identifier la parcelle grevée des servitudes en l'absence de références cadastrales et de correspondance

[O]... précisent également que la partie est de la parcelle section D n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage pour véhicule au profit de l'immeuble présentement vendu et que cette servitude