Codes de loi français

Article 4

dans la limite de la durée de l'échelon Directeur Chef de service 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 6 mois 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er

Article 3

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant : SITUATION ANCI SITUATION NOUVELLE

Article 30

acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon - à partir de 1 an 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise

Article 41

9 e Double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois demis de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4

Article 11

classe 3e échelon : - après 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise moins 3 ans - avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1re classe

Article 16

Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation des départements et sur le projet d'établissement ou le règlement intérieur pour

Article 1

acquise 2e échelon 1er échelon 1/3 ancienneté acquise, majoré de 1 an 1er échelon 1er échelon 1/3 ancienneté acquise Les modalités de reclassement ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'un classement indiciaire plus favorable

Article 26

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Sans ancienneté 5e échelon 8e échelon

Article 27

Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe supérieure 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 15

Prote principal adjoint : Prote principal : 2e échelon : Après 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 23

le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE 13e échelon 5e échelon Ancienneté conservée 12e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 11e

Article 11

Ancienneté acquise.

Article L612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

L'autorisation prévue à l'article L. 612-9 ne peut être délivrée en vue de l'exercice de l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 à un demandeur qui ne justifie pas de l'emploi d'agents disposant d'une aptitude professionnelle spécifique

Article 16

acquise limitée à 2 ans 11e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise limitée à 1 an Echelon provisoire 11e Ancienneté acquise majorée de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise

Article 3

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise majorée d'un an 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon A partir de 19 ans de service Ancienneté

Article 6

5e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois. 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon

Article 8

Prote principal Prote principal 3 e 4 e Ancienneté acquise 2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise Prote Prote 4 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3 e 10 e 1/3 de l'ancienneté

Article 3

Les inspecteurs rédacteurs de classe exceptionnelle parvenus au 4e échelon de leur grade au 1er août 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée

Article 21-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 33

Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Les personnes physiques de nationalité française ou résidentes bénéficieront d'une action gratuite pour dix actions acquises directement à l'occasion de cette offre, dans la limite de cinquante actions acquises par personne physique pour une contre-valeur