par acte du 24 octobre 2008 et que par acte d'huissier du 7 novembre 2008, Nicole Y... et Claude X... ont saisi le tribunal de grande instance de Nice pour voir contester cette surenchère.

et de celles de l'article L 412-11 du même code aux termes duquel : "Le preneur peut intervenir dans l'instance en validité de la surenchère ; que dans le cas de vente par adjudication volontaire ou forcée

contre la société Finangest management incorporated, société de droit panaméen, ayant son siège social à Panama (la société) celle-ci a soulevé la nullité de l'adjudication par un dire déposé sur une surenchère

introductif d'instance devant cette juridiction» ; que l'article 56 du même Code auquel il est de fait, fait référence, dispose qu'il doit être fait mention, outre les mentions prescrites pour les actes

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a été subrogé, ont été exercées à l'encontre de la SCI Bogi (la SCI) par commandement publié le 9 novembre 1990 ; que l'adjudication sur surenchère

- annuler tous les actes subséquents, En conséquence, - annuler l'adjudication sur surenchère intervenue le 7 septembre 2021, - débouter la SCP Alpha MJ ès qualités prise en la personne de maître

NECESSAIREMENT CELLE DE LA SURENCHERE ET DE L'ADJUDICATION FINALE, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA DENONCIATION DE LA SURENCHERE, ELLE-MEME NULLE PAR VOIE DE CONSEQUENCE, N'AURAIT PU FAIRE COURIR AUCUN DELAI

au barreau de COMPIEGNE (60), laquelle a immédiatemen déclaré pour adjudicataire, en qualité de marchand de bien : La société 3G IMMOBILIER, la SARL DES HALLES et la société PIERRE IMMO 60 DONNE ACTE

créanciers hypothécaires dont les inscriptions avaient été rayées du consentement des parties concernées le 8 novembre 1990, en suite de la première vente du 28 mai 1990, anéantie par l'effet de la surenchère

février 1999, le tribunal des saisies immobilières qui avait rejeté l'incident introduit par le saisi, a prononcé l'adjudication de l'immeuble puis, par jugement du 27 mars 1999, à la suite d'une surenchère

arrêt attaqué que la société Synthèse s'est portée acquéreur d'un bien immobilier cédé par le service des domaines pour relever d'une succession vacante, qu'une déclaration de surenchère

, chambre des saisies, au profit de Monsieur Jean A... " ainsi que tous actes de la procédure pour y parvenir ", le tribunal de grande instance de VERSAILLES, par jugement du 7 mars 2007, s'est déclaré

Le bien a été adjugé pour la somme de 41 000€ à Madame [C] [X] [I] et la société SOGILIMMO, représentés par Maître [M] [E] Par acte déposé au greffe le 29 septembre 2023, Me [Y] [D] a déclaré surenchérir

La déclaration de surenchère a été dénoncée au créancier poursuivant, au débiteur saisi et à l’adjudicataire par acte du 24 mai 2022. L’audience de surenchère a été fixée au 22 septembre 2022.

lors exercer l'action paulienne à l'encontre de ladite vente ; qu'en l'espèce, il était constant que la vente du fonds de commerce avait été régulièrement déclarée à l'administration des Impôts et l'acte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE LANDAIS FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SA SURENCHERE D'UN IMMEUBLE QUI, SUR SAISIE PAR TROUMP

D...- E..., - donné acte à la S. C. P. M. C..., A. A..., S. D... & M.

. - Un juge de l'exécution ne peut poursuivre la vente sur surenchère d'un immeuble, quand bien même l'audience d'orientation aurait fixé les termes de la vente sur adjudication du bien immobilier et une