Par jugement contradictoire en date du 16 mai 2003, le Tribunal de commerce de THIERS a débouté la société en nom collectif LIDL de sa demande de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite

EST L'AUTEUR D'UN TABLEAU DONT IL A AUTORISE LA REPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE AFFICHE QUI, ANNONCANT UN FESTIVAL, A ETE MISE EN VENTE ET A DONC ETE DIFFUSEE DANS LE PUBLIC ; QUE, CETTE AFFICHE

fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction d'exercer toute activité commerciale pendant 2 ans, a ordonné la publication et l'affichage

Il appartient au requérant de démontrer l'existence d'une illicéité du trouble et son caractère manifeste.

les intéressés ont pénétré au sein de la villa par voie de fait en endommageant les dispositifs de sécurisation du bien mis en place par la commune sur les deux portes d'entrée ; - l'occupation illicite

Ce témoin précise qu'il ne lui a jamais été demandé de faire l'affichage le samedi ou le dimanche.

ordonnance restera exécutoire pendant le délai de trois mois à compter de sa date ; qu’en cas de refus de recevoir la signification de l’ordonnance à intervenir, le commissaire de justice sera autorisé à afficher

celle-ci sur les lieux du campement illicite et l'affichage vaudra signification : Rappeler que le sort des biens mobiliers trouvés dans les lieux sera régi par les dispositions prévues aux articles

[P], la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre diverses mesures d'affichage dans divers journaux et sites internet.

Marie X..., avoir lui-même posé des affiches annonçant la soirée du 01/06/07 et avoir surpris le dirigeant de la SARL COPACABANA et un employé, entre 5h30 et 6h30 du matin, en train d'arracher le bandeau

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1986, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour pratique de prix illicites et pour défaut de publicité

Sur les demandes de fermeture et d'affichage formées par la commune de [Localité 13] Pour solliciter la fermeture de l'établissement exploité par la SAS Big Tacos et l'affichage de la présente décision

Le 15 04 2005, le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a demandé à la SA INSERT de procéder à l'affichage de deux affiches, réalisées par une agence de publicité, l' une portant notamment

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1983 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 324-9 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET ORDONNE L'AFFICHAGE

sur le parking du hall 8 de l'ancien " parc des expositions " sur l'île du Ramier à Toulouse à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou, en cas d'impossibilité, à compter de son affichage

Morris France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour publicité illicite

premier et second moyens, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... des dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi et pour licenciement illicite

pas d'indication du nombre des emplois disponibles, il ressortait de différents documents postérieurs (PV des réunions du comité d'entreprise des 8 janvier 2002, 29 janvier 2002, 12 février 2002 ; affichage