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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229bcd580146773ff0bd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

du 1er août 2003 n°2003-706 sont applicables à la garantie souscrite auprès des AGF, - en conséquence, rejeter toutes demandes de garantie formée à l'encontre de AGCS en application de la clause 'base

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71b7

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f4

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00496

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'Agde, 2°/ à M. William B..., domicilié [...]                                                                    

Source officielle
CC

civ2

61372435cd5801467741397d

Cassation

8 janvier 2004

8 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immobilière 3F de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc455

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande forméec/M. X

6137229fcd580146773ff453

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, prise en son établissement de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00429

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

61372543cd5801467741c4da

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba26

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372155cd580146773f2e3b

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14577

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

She was not entitled to any free childcare during this period as at that time the Government offered free childcare in respect of all children aged three and four years old and certain children aged two

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CC

cr

613725a4cd5801467741f76c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00537

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° H 19-12.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ2

61372687cd58014677426454

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2006) et les productions

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab1

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485ad

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002), que la société civile immobilière Royal

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100720

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

_____ Audience publique du 12 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° V 18-19.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ3

613721b1cd580146773f62bc

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège

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