AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SNF Floerger, dont le siège social est ..., en cassation

[K] s'est acquitté de l'allocation de formation à hauteur de 80 heures par année civile mais pas du surplus. En premier lieu, la demande au titre des salaires antérieurs à août 2014 est prescrite.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

La mise en demeure 0040470850 vise : les cotisations provisionnelles maladie, indemnité journalière, invalidité, décès, retraite, retraite complémentaire, allocations familiales et formation professionnelle

ses parents du 23 octobre 1984 ;qu'à compter de février 1994, il a travaillé en qualité d'apprenti et perçu des salaires, des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie, une allocation

par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées

de la continuité du versement de l'allocation de formation malgré son changement de situation ; - en raison des erreurs de l'administration, elle n'a pu percevoir le revenu de solidarité active ; elle

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

enregistrés les 3 août 2023 et 28 décembre 2023, Mme B A conteste une décision du 26 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande d'aide financière sous forme

(Loir-et-Cher), défendeur à la cassation, à : - la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir-et-Cher, dont le siège est ...

s'il ressort de sa déclaration fiscale de 2017 qu'il a perçu en 2016 des salaires s'élevant à 1 071 euros, il ne conteste pas que durant sa période d'inactivité, ses ressources étaient constituées d'allocations

Cette action pourra être financée en tout ou partie par le montant d'une allocation de formation, calculée sur la base du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation.

montant de la prestation compensatoire l'aide versée à la famille sous forme d'allocation familiale dès lors que cette dernière est destinée à bénéficier aux enfants et non à procurer des revenus au parent

A B conteste la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande d'une aide financière sous forme d'allocation mensuelle d'aide sociale à l'enfance

du remboursement des dépenses réelles et qu'elle prend la forme d'allocations forfaitaires, celles-ci, pour être déductibles, doivent être utilisées effectivement et conformément à leur objet et d'autre

préciser le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises par le salarié à ce titre ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

A... a suivi une formation pour préparer les épreuves d’obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi pour lesquelles il a touché des allocations de formation professionnelle versées par Pôle