Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés, chacun

Elles réclament par ailleurs que soit ordonnée la publication du dispositif de l'arrêt à intervenir aux frais de MANO MEDICAL, et elles demandent la condamnation de MANO MEDICAL à leur payer à chacune

pavillon italien, trace s'étirant dans son sillage sur une longueur de 22 milles nautiques et une largeur de 50 mètres, couverte à 90 % ; qu'il se déduisait, tant des constatations visuelles que de l'analyse

assurée par une surveillance et un contrôle constants et rigoureux, vont bien au-delà de la nécessité d'obtenir une productivité suffisante et un travail de qualité et du simple contrôle de ceux-ci ; qu'elles

Claude C..., des revenus de capitaux mobiliers d'un montant de 396 000 francs -avoir fiscal inclus- pour chacune des années 1994 et 1995 et des revenus fonciers d'un montant de 81 338 francs pour 1994

X... et Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la société Lee Cooper International à verser à chacun des deux salariés une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN et Monsieur [U] [F] à payer aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], chacune, la somme de 5.000 (cinq mille) euros au titre

le président de la chambre de l'instruction peut refuser sa comparution à l'audience du 9 mars 2017, étant rappelé que son avocat et ceux des parties civiles sont avisés, dans les délais légaux, de chacune

ne soient pas vendues en l'état et qu'elles soient mélangées entre elles et à d'autres produits ne permet pas d'invoquer le bénéfice de ce décret ; qu'en conséquence, le produit est un médicament par

adoptés des premiers juges, que l'association de gestion des institutions libres du Sacré-Coeur de Tourcoing gère une école primaire, une école et un lycée ; qu'un directeur est placé à la tête de chacun

coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée entre le producteur et l'organisateur, un minimum étant garanti à la société Lorelei pour chacun

pistes, Cyrjul, sous l'enseigne Intermarché, BFP, sous l'enseigne Moulin de Paiou, Mille et un pains, et SLAF (les sociétés) devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance, soutenant qu'elles

Invoquant l'indépendance de chaque personne morale et de ses intérêts, elles contestent également la systématicité de l'affectation intégrale des gains d'une société à son actionnaire.

potable dans la région Rhône-Alpes, notamment, lors du marché d'équipements de télétransmission des ouvrages de production d'eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse, après les avoir décrites et analysées

ETAIT NUL POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA BREVETABILITE D'UNE COMBINAISON NE NECESSITANT PAS QUE CHACUN DES ELEMENTS CESSE D'ASSUMER SA FONCTION PROPRE, NI QUE LES DIVERS ELEMENTS

manquement du prêteur et du préjudice de l'emprunteur ; qu'au cas présent, après avoir constaté que les frais de la garantie Oséo n'avaient pas été inclus dans le calcul du taux effectif global de chacun

l'infraction ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement et en termes généraux qu'Eric Y... avait commis les différents faits de délit d'entrave reprochés, sans autrement en justifier au regard de chacune

, et somme de 2.000 euros à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la déclaration de la victime il est peu probable qu'une expertise gynécologique puisse apporter des éléments de preuve ; que celles-ci ne peuvent résulter que de l'appréciation des déclarations de chacune