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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2862
20 février 2007
20 février 2007
Irrecevable : La Cour n’a aucun doute quant à la teneur éminemment antisémite des vues du requérant.
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa747
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la Préfecture compétents et de débats au sein du comité directeur de l'OT, - il a diffusé sur son site une manifestation de l'Association le 15 décembre 2024 et ne considère pas celle-ci comme antisémite
Source officielle4ème chambre
DTA_2510984_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors qu’un membre du jury, soupçonnant le requérant de fraude, et ayant tenu à son encontre des propos antisémites, n’était pas impartial ; - la décision
Source officielleciv2
é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201165
17 juin 2010
17 juin 2010
caractérisant les activités textiles de ce quartier, par opposition à la réglementation stricte applicable aux sociétés de bourse sans que l'on puisse attribuer à ce propos un caractère raciste ou antisémite
Source officielle2ème chambre
DTA_2201046_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par une élue du conseil municipal, à l'occasion de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2021 en les qualifiant notamment de " discours xénophobe " et de " propos nauséabonds aux relents antisémites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327084_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ce motif succinct et non circonstancié tend à accréditer l'idée que le requérant aurait proféré de menaces et insultes antisémites à Paris le jour de son interpellation, ce qui eût été d'une extrême gravité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'arrêté mentionne que dans le contexte actuel et eu égard notamment aux propos tenus par ces deux intervenants, un tel événement pouvait être le théâtre d'attitudes, de propos antisémites, incitant à
Source officiellecr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
19 mai 1998
que ces propos se rapportent à des faits précis qui peuvent être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en effet, ces articles imputent à Olivier Y... des propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510805_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
réel de trouble à l’ordre public, que la conférence menace la continuité du service public, et qu’elle constitue un risque d’atteinte à la dignité humaine, en valorisant indirectement des propos antisémites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] afin que les réparations du véhicule soient prises en charge par l'assurance du Crédit Mutuel; - la tenue de propos antisémites à la fin du mois de février 2014 en présence de Mme [L], salariée de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
préserver la sécurité de ses résidents, des sanctions pourront être prononcées, conformément à l’article 19 du présent règlement », notamment en cas de « propos ou comportement à caractère raciste, antisémite
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462736.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il n'est, par ailleurs, pas établi que, contrairement à ce que soutient le ministre, l'association aurait diffusé sur son site internet des publications présentant un caractère antisémite. 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4841
19 juin 2003
19 juin 2003
L’article établissait un rapport entre un dirigeant politique et des activités criminelles et suggérait que l’intéressé militait en faveur d’une oppression communiste violente et était antisémite.
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452a5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Z... parmi les dirigeants d'un organisme présenté comme proche du fascisme et parmi les rédacteurs d'un texte antisémite, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01322
12 avril 2016
12 avril 2016
non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication sur un site d'un texte intitulé "Les nouveaux collaborateurs" qui lui imputait d'être devenue comme "l'antisémite
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142528
19 juillet 2002
19 juillet 2002
l'exécution du décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êt Dimitras et Gilbertc/Grèce
ECLI:CEDH:001-166828
22 août 2016
22 août 2016
ex officio à l’encontre du directeur du journal d’extrême-droite « Alpha Ena » et du rédacteur d’un article paru le 28 juillet 2007 (première affaire) de contenu prétendument antisémite
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489100.20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ; - les thèses qui seront développées lors de cette conférence ne présentent aucun caractère raciste ou antisémite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01854
18 juin 2013
18 juin 2013
motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'exercice illégal de la pharmacie à raison de la commercialisation de produits antiseptiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314
11 décembre 2019
11 décembre 2019
R... comme antisémite, des écrits signés par M.
Source officiellePage 13 sur 38