Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire les a condamnés, la première à 20 000 euros d'amende, le second

de NIMES pour avoir courant 1986 détenu, installé et exploité dans un lieu ouvert au public deux appareils de jeux, il a encore été condamné, avec d'autres comparses, pour une affaire de corruption par

Le requérant s'opposa à ce que cette audition ait lieu pendant les débats.

[C] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2016, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, usurpation de

Si les règles de procédure édictées par le tribunal correctionnel sont en principe transposables devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel (article 512 du code de procédure pénale)

  B. prit contact avec la gendarmerie et le 28 mars 1986, un gendarme fut le témoin auditif de la conversation téléphonique entre le requérant et B.

CMA CGM Voltaire se trouve rapportée" (arrêt, page 8, alinéas 3 à 6) ; "et aux motifs, encore, que "la position initiale de l'hélicoptère à 17 heures 25, telle que relevée dans le procès-verbal d'audition

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les

X... apparaît avoir vécu d'une manière beaucoup moins stable ; que certes, depuis 2004, il entretient une relation forte avec Mme Amandine Z..., née le [...]           

A... ; que lors de son audition par les services de police le 21 mai 2013, M.

retenus par l'administration, en tout état de cause la violation du principe du contradictoire ; (…) que la Cour de cassation a souligné « qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'exige l'audition

délai de prescription expirait donc le 7 mai 1994 (28 avril plus 9 jours) ; que la réquisition du 3 mai 1994 par laquelle le procureur de la République de Valence avait requis qu'il soit procédé à l'audition

en E..., et plus précisément son audition devant la Commission Parlementaire de l'Assemblée Nationale le 31 août 1999 sur le fonctionnement des forces de sécurité en E...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

  Cette audition était destinée à compléter une audition du 18 novembre 1980.

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassations (Crim., 25 avril 2007, n° 06-86.603, Crim., 24 février 2010,

Y... n'avaient pas été modifiées, sur l'incrimination de corruption passive qu'aucune preuve n'avait été faite de la remise de fonds à M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 14 mois

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné