du second expert, M.

quittant la société <<pour une raison quelconque>> ne doit pas être interprétée dans le sens, ni de l'exercice réel et immédiat de l'activité d'expert-comptable par cet associé, ni même de la seule activité

Y... avait, dans ses conclusions devant la cour, critiqué la régularité et la valeur de l'expertise en faisant valoir qu'il n'avait pas eu communication par l'expert des pièces justificatives qui auraient

expertise conformément à l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale en relevant minutieusement dans ses écritures d'appel les incohérences, approximations, hypothèses et contradictions contenues

, maître de son action, à l&apos;accomplissement de la mission contractuelle qu&apos;il a acceptée, la cour d&apos;appel, qui révèle ainsi s&apos;être fondée sur les seules expertises d&apos;assureur et

une partie du principal le jugement qui ordonne qu'il soit procédé à des opérations de bornage et qui désigne un expert ayant pour seule mission de délimiter les parcelles ; que le jugement entrepris

de la société spécialisée était annexé au rapport d'expertise, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 4°) que, tenus

; Attendu que, pour fixer la limite séparative des parcelles, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'expert B... a, conformément à l'article 278 du nouveau Code de procédure civile, fait appel à

de l'objet social, au nombre des activités exercées, de "toutes activités liées à l'audiovisuel" concernant l'exploitation d'un établissement ouvert au public, ne pouvait pas permettre à l'expert comptable

l'expert ou le cas échéant d'ordonner un complément d'expertise ; que pour débouter les sociétés La Marque Jaune et Horizons de leurs demandes, l'arrêt retient que le rapport d'expertise comportait des

Z..., expert honoraire près la cour d'appel de Paris, et en décidant plus généralement que M.

X... n'est pas un expert indépendant de la partie poursuivante ; Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d'appel retient, par motifs adoptés, que l'expert doit être indépendant, que seul un

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en entérinant les évaluations des experts, au seul motif que Mme S. avait accepté leurs conclusions et que M.

à la décision de faire appel à un expert, la délibération décidant le recours à l'expertise n'a pas à être précédée d'un débat entre les membres élus du comité et l'employeur sur l'opportunité d'une telle

évité la corrosion des tubes en acier" » et, d'autre part, toujours sur la base des appréciations de l'expert judiciaire qu'elle faisait sienne « qu'il [l'expert] indique que "la réparation aurait pu

[C] fait valoir que la cour d'appel n'a peut-être pas bien compris sa demande qui a pour objet non pas d'être expert en électricité ou en électronique embarquée mais d'intervenir en tant qu'expert conseil

X..., alors, selon le moyen : 1 / que c'est à l'expert qu'il incombe de saisir le juge chargé du contrôle des expertises d'une demande tendant à obtenir une extension de sa mission, et non aux parties

Y... avait une ancienneté de 26 ans 6 mois et 8 jours sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite compagnie faisant valoir que si, dans une note à l'expert, la compagnie Air Afrique

aux parties, le juge ayant seulement la possibilité d'ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande ; que la cour d'appel qui a ordonné un complément d'expertise sans constater que

ont, sur l'initiative des maîtres de l'ouvrage, été ordonnés en référé le 26 juillet 1989 ; que l'expert a déposé son rapport le 15 novembre 1989 ; que, par acte du 2 août 1996, la société Villarchipel