Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
La société Veolia était quant à elle chargée de l'exploitation pendant trente ans du réseau du tramway à construire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des usagers de la ligne de tramway et de ses riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303875_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
conséquent la condamnation du preneur à leur payer : - ce nouveau loyer à compter du 1er janvier 2000, outre intérêts au taux légal sur chaque échéance mensuelle, - une somme de 12.500 francs en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
DY CD, experts, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway T9, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
justifié son recours auprès de la psychologue scolaire afin de trouver une solution à son problème d'orientation scolaire " ; d'autre part, qu' " En décembre dernier, témoin d'une agression dans le tramway
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il était affecté sur le tramway T2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] mentionnait l'application de la convention collective des entreprises de propreté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 636 879,03 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par les travaux de la ligne 2 du tramway
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des travaux que la communauté urbaine a effectués, ainsi que ceux qu'elle n'a pas effectués, sur leur propriété située au 96 rue Pierre Loti au Havre, dans le cadre de la réalisation des lignes de tramway
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d14
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 2]', 'le premier individu vétu de noir avec les cheveux longs dissimule un sac plastique de couleur noire sous le banc de l'arrêt de tramway.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310633
13 décembre 2018
13 décembre 2018
bail a connu un remaniement total emportant modification des facteurs locaux de commercialité ; qu'en effet, cette voie auparavant ouverte à la circulation est devenue semi piétonne avec passage du tramway
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e088
16 février 2016
16 février 2016
loyer ainsi fixé les intérêts au taux légal à compter de chacune des échéances échues depuis le 5 octobre 2011; - ordonné la capitalisation annuelle des intérêts ; - dit n'y avoir lieu à faire application
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
Le 1er janvier 2001, son contrat a été transféré, en application de l'article L 122-12 du code du travail à " la société RSI, dont l'actionnaire principal est le groupe Colony Capital " (lettre du 22 janvier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775
9 mai 2018
9 mai 2018
sur l'exhibitionnisme le prévenu a eu un ascendant certain sur Mme Z..., qu'en tenant ces propos après avoir parcouru un itinéraire sur un chemin, isolé, en pleine nuit, dans un contexte d'arrêt de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603116_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Buttinière, route de Bordeaux à Lormont (33310), avant les travaux de réhabilitation du bâtiment existant et de construction d’une extension sur fondations profondes à l’Est, à proximité de la voie de tramway
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cc5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
4] et leur condamnation au paiement de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens y compris le coût des procès-verbaux de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965528
30 novembre 1998
30 novembre 1998
nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Considérant que les campagnes de communication engagées par la ville et par le district de Montpellier concernant la réalisation d'un tramway
Source officiellePage 13 sur 66