Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

C sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 58 628 euros en ce qui concerne les compléments d'impôt sur les

Par sa présente requête, il demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de Mayotte, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que l'arrêté attaqué a été retiré en raison d'erreurs matérielles. M.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer sur le moyen unique, ci-après annexé, soulevé en défense : Attendu qu'il a été statué au fond, par jugement

H et Mme C, membres du conseil municipal de la commune d'Argenteuil, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Par sa requête, Mme C... demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

D demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2023 et 11 mai 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la présente requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Nanterre conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête, et, en toute hypothèse

D demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever d’office le non-lieu à statuer

administrative d'appel de Bordeaux en tant seulement que cet arrêt a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à ce que la cour arrête le décompte définitif du marché en litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Aux termes de l'article L.171-7 du code de l'environnement : " I.

Par la présente requête, Mme I demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.