non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de salarié ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'Alain X... devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion

, 9ème chambre, a refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 4 avril 1996 ; "aux motifs qu'il est établi par l'examen des pièces de la procédure

[K] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance en date du 2 décembre 2016 du chef de blanchiment pour avoir à Paris et sur le territoire national, courant 1997 et jusqu'au mois

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant André X... devant le tribunal correctionnel du chef de falsification d'un écrit

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Michel Y... à l'encontre du jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal correctionnel de Bourges

devant le tribunal correctionnel, M.

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel que la prescription ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'action civile engagée

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de François X..., seul, devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [T] [YG] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

devant le tribunal correctionnel en date du 31 mars 2003, que José X... avait produit, au titre de l'année 1991, un certificat de non-imposition concernant l'année 1989 faisant état d'un revenu global

suivie par ce magistrat jusqu'à et y compris le réquisitoire définitif du 2 septembre 1991 et l'ordonnance de renvoi du 18 septembre 1991 ; "alors que le tribunal correctionnel n'a pas qualité pour

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 215 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le

ordonnance ; qu'ainsi, Yolande X... ayant été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "avoir en 1986 à Nouméa commis un faux en écritures de commerce en altérant les écritures du livre de caisse

celui-ci devant le tribunal correctionnel du seul chef d'infraction à la législation sur la construction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par Me Y... et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre, du chef

instructeur, qui connaissait son adresse, de lui avoir notifié l'avis de fin d'information, et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, du fait que cette ordonnance ne lui a pas été

le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le premier

attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de non-lieu partiel et de requalification ; que le procureur de la