Nikolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et

l'ordonnance de mise en accusation.

Par déclaration reçue au greffe le 25 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires résidence [14] a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle l'a débouté de sa demande d'expertise.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 2016), rendu en référé, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle a sollicité une mesure d'expertise judiciaire et par ordonnance de référé du 1er septembre 2015, M. X... a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport définitif le 10 mai 2016.

Par une ordonnance du 23 juillet 2001, le parquet ordonna la suspension provisoire des poursuites jusqu’à ce que D.Z. soit retrouvé et auditionné.

L'expert a procédé aux opérations d'expertise et a déposé son rapport le 8 juillet 2019.

Par déclaration au greffe reçue via le RPVA le 10 juin 2024, Mme [J] [C] a formé appel à l'encontre de cette décision. Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

[Q], le juge d'instruction rendait une ordonnance de mise en accusation de ce dernier devant la cour d'assises pour meurtre et divers délits connexes, [N] [T] étant renvoyée pour recel de cadavre ; que

Le 17 mai 1984, une ordonnance de commission d'experts fut délivrée aux fins de faire procéder à une expertise comptable.   11.

sa garantie après une déclaration de sinistre, le SAN l'a assignée en référé et a obtenu, le 18 octobre 2000, la désignation d'expert ; qu'une ordonnance de référé du 21 mars 2001 a rejeté la demande

Par un arrêt du 10 décembre 1997, ladite chambre d’accusation confirma l’ordonnance entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Christian BYK, conseiller Mme Sophie BADIE, conseiller GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

    Par une ordonnance de mise en accusation du 23 janvier 2007, la requérante et dix coaccusés furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée des chefs d’associations

Maurice, 1°/ contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de vol avec port d'arme, a dit n'y avoir

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Kirk CHARLES et Nicole Z..., épouse

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2019 du président de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, en tant qu'il refuse