L. 321-1 et L. 120-4 du Code du travail, et 1134 du Code civil, l'arrêt qui entre en condamnation à l'encontre de la société Trouvay et associés sans s'expliquer sur les motifs du jugement infirmé selon

janvier 1978, 7-4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et 1134 du code civil ; 3 / que l'absence du salarié à son domicile lors d'une contre-visite

1134, 2044 du Code civil et 872 et 873 du nouveau code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause le silence d'une des parties ne vaut pas reconnaissance du bien-fondé des prétentions

indiquer les procédures de recouvrement qu'aurait paralysées la SCI Vence Côte-d'Azur, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 et 456 du nouveau Code de procédure civile ; 68) qu'en se

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, M.

1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que seule la résiliation ordinaire, assortie d'un délai suffisant, fixé à une année par l'article 5 point 2, 2°) du règlement 123-85 CEE, n'a pas à être

de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Hugin Sweda aurait "fait de nouvelles propositions auxquelles l'intimée s'est, là encore

1134 du Code civil ; d'autre part, qu'en tout état de cause, en se bornant à ordonner la signature de l'acte authentique au seul motif de l'absence de stipulation d'un délai impératif de la réalisation

1134 du Code civil ; 4 / que l'accord n'était pas illicite du seul fait qu'il avait pour conséquence d'exclure de l'intéressement des salariés ayant plusieurs années d'ancienneté mais ayant quitté

, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant, pour écarter la responsabilité de M.

1134 du code civil ; 2 / a violé l'article 1er du décret du 24 novembre 1980 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 835 du 18 septembre 1990, ensemble l'article 2 du décret n° 936 du

1134 du code civil et L. 131-1 et suivants du code du travail l'arrêt attaqué qui reconnaît à M.

L. 131-1 et suivants, L. 143-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'acceptation sans réserve des bulletins de salaire ne constitue qu'une présomption de paiement

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 devenus articles 1103 et 1224 du code civil, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'en violation des articles L 122-14-4, L. 321-1, L 321-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / qu'enfin la cour d'appel ne pouvait décider de la

la preuve des heures supplémentaires excédant le forfait, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1134 et 1315 du Code civil et L. 212-1-1 du Code du travail et alors,

1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil ; 2.

1134 et 1147 du Code civil, et alors, d'autre part, que la société Dradis avait produit un constat d'huissier établissant les carences anciennes et graves de l'entretien des lieux ; qu'en se bornant