1382 du code civil, dans sa version applicable à la cause, et devenu l'article 1240 du même code ; Alors 3°) que Mme E...

L.2132-3 du Code du travail, Vu l’article L.121-2 du Code de la consommation, Vu l’article L.132-4 du Code de la consommation, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure

la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983, Vu l’article 37 du cahier des missions et des charges

frais et dépens de l'instance, * écarter l'exéctuion provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 514-1 du code de procédure civile.

Sur les dépens, l'article 700 du Code de procédure civile, et l'exécution provisoire, Dépens Monsieur [O] [M], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du Code de procédure

Sur les dépens, l'article 700 du Code de procédure civile, et l'exécution provisoire, Dépens Monsieur [P] [X], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du Code de procédure

566 du code de procédure civile, comme étant l'accessoire de son exception d'inexécution ; 2°/ Attendu qu'aux termes des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 954 ancien du code de procédure civile

sur le tout des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil

Sur les dépens, l'article 700 du Code de procédure civile, et l'exécution provisoire, Dépens La SCI [O], partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du Code de procédure

Sur les dépens, l'article 700 du Code de procédure civile, et l'exécution provisoire, Dépens Monsieur [E] [U], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du Code de procédure

[H] [P] du 20 juin 2023 ; MOTIFS : Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure

[Z] [G] , représenté par son Conseil, demande au Tribunal, sur le fondement de la loi du 06 juillet 1989, de l'article 31 du code de procédure civile et de l'article 1343-5 du code de procédure civile,

488 du code civil dans sa version alors applicable ; Mais attendu que le tribunal de grande instance, qui a constaté, par motifs adoptés, que M.

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

version) et 114 du code de procédure civile, 55 du décret du 17 mars 1967, 8, 9, 15 et 25 b) la loi du 10 juillet 1965, 2, 25, 25-8, 26 et 28 du règlement de copropriété, 1240 du Code civil, L.131-1 et

[J] [X] aux fins de : Vu l'article 771 du code de procédure civile dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, Vu les articles 815-9 et 815 11 du Code civil, Vu les conclusions notifiées devant

civile, et seront condamnées à payer à Madame [N] [C] la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

1382 et 1383 du code civil, dans leur version applicable en la cause, devenus les articles 1240 et 1241 du code civil ; 2°) ALORS QU'au surplus, le juge doit assurer la réparation intégrale du préjudice