[H] [Z] à régler la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

C... et celle de 135 000 francs à M.

Aux termes de l’article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

Au soutien de sa demande de licitation, il se fonde sur l’article 1377 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article 753 du

700 du code de procédure civile.

922, 924, 924-2 et 924-3, et 1382 du code civil, Vu l’article 1375 du code de procédure civile, - Fixer à 81.204,52 € le montant de l’indemnité de réduction due par Mme [L] [T] épouse [S] au titre de

117 et 118 du Code de procédure civile, ensemble l'article 7 du décret du 12 juillet 2005.

Au terme de l’acte introductif d’instance, il sollicite, sur le fondement des articles 815 et 840 du code civil, des articles 1360, 1361, 1364 et 1365 du code de procédure civile, de : - Juger l’action

En application de l’article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

1374 du code civil, dit Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Aux termes de l’article 1374 du même code, “toutes les demandes faites en application de l’article 1373 entre les mêmes parties, qu’elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent qu’une seule

, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,

450 du code de procédure civile

A... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1733 du code civil ni les articles 1875 et 1880 du même code.