450 du CPC, * signé par M.

1416 alinéa 2 du code de procédure civile.

699 du CPC.

* CONDAMNER la société requérante au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de t'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Suite à plusieurs renvois sollicités par les

700 CPC et aux entiers dépens ».

456 du CPC * 35,75 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8 octobre 2023.

S... demande à la Cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil Vu l'article L121-13 du Code des assurances Vu l'article 1406 et 1417 du CPC, CONFIRMER le jugement du

En tout état de cause, Condamner la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de [Localité 5] à payer et porter à la société J.S.F. une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,

- Condamner la SARL STEMAN à payer à Mesdames [M] [P] et [B] [P] épouse [Z] une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la SARL STEMAN aux entiers dépens de l'incident

- Qu'en conséquence, le véritable litige de fond relève bel et bien des dispositions de l'article L 1411-1 du Code du travail qui donnent compétence au Conseil de Prud'hommes, en l'occurrence celui

R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu

450 du CPC, * signé par M.

700 du CPC ; * 33,47 € TTC au titre des dépens (frais de greffe).

[K], Juge du TGI de Metz ; Statuant à nouveau, Vu l'article 1417 du code de procédure civile, Déclaré sans objet les demandes formées par la SCI Massam relatives à l'annulation de la sommation

Moyens des parties : Dans ses conclusions du 24 août 2024, la société S2JM demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514

[P] au paiement de la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sur le fondement des articles 1153 al 4 et1382 du Code civil, ainsi que 32-1 du CPC ; - Condamner M.

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

aux dispositions de l'article 699 du CPC.