la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 4] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 4] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

32-1 du code civil, qui a été substitué à l'article 154 du code de la nationalité française, lequel reprenait les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 21 juillet 1962, selon lesquels les Français

A LA SOCIETE REBOUL, QUE VERGEADE, APRES AVOIR CONCLU AU FOND ET LA SOCIETE CIBREMA AVANT TOUTE CONCLUSION AU FOND, ONT DEMANDE AU TRIBUNAL DE SURSEOIR A STATUER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

conclut à l'annulation de tous les actes de procédure suivie contre Abdallah X... à compter de son interpellation le 8 février 2001 à 8 heures (D 455) et de tous actes subséquents pour violation de l'article

148, 152 et 154 de la loi précitée et violé par refus d'application ces dispositions ainsi que l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, au prix d'un nouvel excès de pouvoir ; Mais attendu,

dispositions de l'article 154 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne en ce qui concerne les conditions de logement des animaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article A 3 du

dispositions de l'article 154 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne en ce qui concerne les conditions de logement des animaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article A 3 du

lors elle ne pouvait rejeter l'exception de nullité présentée par le prévenu, sans porter gravement atteinte aux droits de la défense" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

titulaire du plan d'épargne retraite peut renoncer au bénéfice des dispositions des articles 154 bis et 154 bis-0 A ou 163 quatervicies du code général des impôts.

du respect des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation prévues à l'article 154 ; qu'à défaut d'avoir précisé pour quelles raisons M.

civile, vu l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, vu l'article 14 du nouveau code de procédure civile, vu l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985 et les articles 125

président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Il prétend, enfin, qu'il résulte des dispositions de l'article 154 de la loi du 25 juin 1985 que le liquidateur est seul compétent pour répartir le produit des ventes et régler l'ordre entre les créanciers

En dernier lieu, aux termes de l'article 154 bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " " I. - Pour la détermination () des bénéfices des professions non commerciales, sont

l'initiative duquel la saisie avait été ordonnée, en vue de faire sanctionner le défaut de sommation de prendre connaissance du cahier des charges et de formuler ses dires, le Tribunal a violé, ensemble, les articles