le projet de décompte général tel que défini à l'article 13.4.1 du CCAG Travaux.

L’article 11.2 du CCAP du marché prévoit que le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS.

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) versé aux débats par la commune de Gennevilliers, que les parties ont décidé, s'agissant

la CCAS de la Ratp et de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ".

13.4.4. du CCAG travaux et à l’article 4.4.3.1 du CCAP du marché litigieux.

Enfin, aux termes de l’article VII.5. du CCAP : « L’article IV du CCAP déroge à l’article 14.1. du CCAG (en ce qui concerne le calcul du montant des pénalités de retard) ».

Toutefois, l'article 2 du CCAP stipule que : " Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel qu'il et défini à l'article 30202 du CCAP ( ) - le CCAG

2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG), les pièces particulières contractuelles ont la priorité sur les pièces

50 du CCAG Travaux ; - les conditions d'établissement d'un décompte final sont libres, conformément à l'article 13 du CCAG Travaux, et peuvent prendre la forme de factures adressées au maître d'œuvre

Aux termes de l'article 3.3.7 " Décompte général et solde " du CCAP : " Le présent article déroge à l'article 13.4 du CCAG applicable. / Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général qui comprend

L’article 11.2 du CCAP du marché prévoit que le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS.

En troisième lieu, aux termes l'article 22 - Opérations de vérification du CCAG-FCS : " 22. 1.

dans l'acte d'engagement et sont précisées à l'article 10.1 du présent CCAP en ce qui concerne la période de préparation. " Aux termes de l'article 3.1 " Durée du marché " de l'acte d'engagement conclu

En application des articles 22.1.1 et 22.1.2 du CCAG-TB et de l'article 15.1 du CCAP-TCE -comme, du reste, en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs-, l'administration peut

L’article 11.2 du CCAP du marché prévoit que le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS.

1147 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ qu'aux termes de l'article G 3.5.2 alinéa 2 du Cahier des Clauses Générales du contrat d'architecte, l'architecte déconseille le choix d'une

Il résulte de l'instruction, en particulier du planning des travaux prévus à l'article 3.1 du CCAP, que les travaux du lot n° 2 " Démolition - Gros Œuvre " confié à la société MC BAT devaient commencer

particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".