Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83420cf40727a0044714b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456370f05fda0a9558e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL - 2450
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
, - 1490,21 euros au titre de rappel de salaire afférent à la mise à pied et 149,02 euros pour les congés payés afférents, - 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02487
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02420
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit , commun aux demandeurs ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598b
26 septembre 2001
26 septembre 2001
786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90361
16 mars 2023
16 mars 2023
[T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.257 formé le 1er avril 2022 par Mme [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978fbcdc6046d47d1ca32
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera fait application de l’article 472 du code de procédure civile selon lequel « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314bdd062d9f810e1db9
1 avril 2025
1 avril 2025
€ En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02489
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd970
16 avril 2024
16 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) et de Madame [R] [Z], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (69) Lesquels
Source officielleRéférés et Recours
5fdd84469d221c2f4fce0d08
6 septembre 2018
6 septembre 2018
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame A..., Greffier ENTRE : Monsieur Philippe X
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02481
2 novembre 2017
2 novembre 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
69d94652cdc6046d47cdeab0
9 avril 2026
9 avril 2026
1343-2 du code civil, - condamner la CUMA d’Esparsac à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10324
31 mars 2016
31 mars 2016
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4/ ALORS, toujours subsidiairement, QU'en affirmant que l'employeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f8235a
3 avril 2025
3 avril 2025
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01798
22 septembre 2009
22 septembre 2009
700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique du Docteur Becq à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
Source officiellePage 13 sur 136