LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 132-19 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par la société Croissance et Développement Télématique : Vu le mémoire produit ;

314-1 du code pénal, 427, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohsen X... coupable d'abus de confiance

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 208 et 209 du Code de procédure pénale,

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2,

cour d'appel ont délibéré de l'affaire, en l'absence du ministère public et du greffier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité et de privation du droit de vote; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

pas déclaré irrecevables les demandes dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale , Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du

dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Bertrand X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

normalement encaissé sur un compte séquestre de l'agence immobilière Y... et que la somme correspondante constituait un acompte sur le prix de cession ; Qu'il ne peut donc y avoir détournement au sens de l'article

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gérard Y... des fins de la poursuite

Jean-Marc, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déboutée de ses demandes, après relaxe d'Eric X..., du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

demandes après relaxe d'Evelyne Z..., épouse A..., du chef d'abus de confiance, ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 12.