386 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-3 du Code du travail, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile se trouve dès lors dépourvu de base légale ; Mais attendu que la cour

386 du code de procédure civile.

3 du décret n° 2015-389 du 3 avril 2015. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile, L. 161-29, R. 161-31 et R. 161-32 du code de la sécurité sociale, 1er et 3 du décret

, d'office, le 11 décembre 1997, par le premier Juge, au visa exprès des articles 381 et 471 du Nouveau Code de Procédure Civile (et non pas 461 comme l'indiquent à tort les conclusions de l'intimée),

2 et 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 386 et 912 du code de procédure civile : 5.

1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 388-1, 388-3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in

qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 380-6, 380-7 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michele X... à verser

L. 242-6 du Code de commerce, 1289 et 1291 du Code civil, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

abusive ou dilatoire, sur le fondement de l'article 91, premier alinéa, du Code de procédure pénale ; Attendu que l'intéressée a invoqué devant les juges du fond la prescription, l'action ayant été

Le premier moyen est pris de la violation des articles 47 du code civil, 509 du code de procédure civile, 485 et 593 du code de procédure pénale. 10.

" ; "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la

Invoquant les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure civile, la défenderesse fait valoir que la décision de sursis ne peut être attaquée par la voie du pourvoi que pour violation de la règle

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que Farid X... a été déclaré coupable du délit d'importation en contrebande de stupéfiants sur la

450 du code de procédure civile.

L..., la cour d'appel a violé l'article 388 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

[V] [T] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile, de prononcer la péremption de la procédure d'appel enregistrée sous le numéro 18/02590

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et, article préliminaire, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure

R. 1452-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable, et 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.