civile, de l'article 481-1 institue du code de procédure civile, de l'article 1212 du code civil, et de l'article L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution de : Infirmer l'ordonnance entreprise

Au soutien de ses demandes, elle a notamment fait valoir que la procédure accélérée au fond étant une procédure orale en application de l'article 481-1 al 3 du code de procédure civile, les demandes formées

] [M] n’a pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1958 Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 26/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

épouse [E] [Adresse 10] [Localité 4] Non représenté Décision du 01 Octobre 2025 2ème chambre N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFE * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

rectification d'erreur matérielle du jugement du 1er décembre 1993, alors, selon le moyen, que, premièrement, est purement matérielle et non intellectuelle, et peut donc être rectifiée en vertu de l'article

Z... ne rapportait pas la preuve de la propriété de l'objet litigieux, sans s'expliquer sur ces documents, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Vu les articles 481, 484 et 593

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [A] [M] aux entiers dépens ; RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l'article 481-1 du code procédure

demeurant [Adresse 4] non comparante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

situé [Adresse 2] non comparante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

[X] [H] [L] et Mme [W] [R] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de les voir

désistement du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société POURTAL, de l’intégralité de ses demandes ; Attendu que l’article

[F] n’ont pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article

13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne dérogent pas à cette règle ; qu'en renvoyant l'affaire devant elle pour vérifier l'exécution des injonctions énoncées ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article

date du 8 août 2025, [Z] [F] a fait assigner [G] [F] devant le délégataire du président du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant selon la procédure accèlérée au fond , au visa des dispositions de l’article

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal et sur le pourvoi incident, réunis, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et en défense et reproduits en annexe : Vu l'article