Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 2 novembre 2023, la société Allianz demande à la cour : Vu l'article 623 du code de procédure civile, Vu l'article 638 du code de

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile : - 2.000 euros à M.

Condamne la SCI [11] aux dépens de l'instance d'appel en application de l'article 639 du code de procédure civile. ». *** La société [11] a formé un pourvoi (n°Y 22-14.415) à l'encontre de l'arrêt

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé du chef de l'article 700 du code de procédure civile entre la société Axa et les sociétés Chanel et Zurich et en

639 du code de procédure civile.

[G] à payer à la SAS Vitalliance la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [G] aux entiers dépens.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile : -2. 000 euros à M.

[T] [P] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.