574 et 684 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale, des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 593, 687 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de

de la défense ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Camille Labuthie et pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale

681 du Code de procédure pénale, alors en vigueur ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 et 75 et suivants du

civiles irrecevables ; Vu les arrêts de la Cour de Cassation en date des 16 novembre 1983 et 19 décembre 1984 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale

681 du Code de procédure pénale, comme pouvant être chargée de l'instruction de l'affaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 8 août 1981 portant désignation de juridiction par application de l'article 681 du Code de

681 du Code de procédure pénale.

575-6° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; d Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 378 du Code pénal, L. 101 du Livre des procédures fiscales,

LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, en date du 19 juin 1985, portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Joignant lesdits pourvois en raison

681 du Code de procédure pénale et du 28 février 1984 renvoyant, après cassation, la cause devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale en

681 du Code de procédure pénale se trouvait exclue par l'article L. 115 du Code électoral, alors en vigueur ; Que le pourvoi formé le 22 mai 1992 par les parties civiles contre cette décision a été

75 et suivants, 151 et suivants, 206, 591, 593, 681 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

684 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 82, 85, 86, 87, 88, 681 et 683 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

575 alinéa 2,3° du Code de procédure pénale ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 mars 1988 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 14 mars 1984 désignant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes, en application de l'article 681 du Code de procédure

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 22 mars 1989 portant désignation de juridiction par application de l'article 681 du Code de procédure pénale

saisie par le ministère public sur le fondement de l'article 681 du Code de procédure pénale alors applicable, la Cour de Cassation a, par arrêt du 22 avril 1992, désigné la chambre d'accusation près