700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile devant la cour d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement en ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'article

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 3 200€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de la MAIF et des consorts [X]-[I], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile devant la Cour de renvoi après cassation, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

de passage, au motif inopérant que cette parcelle était engazonnée, la cour d'appel a violé les articles 637 du code civil et 31 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une servitude ne s'éteint que si,

du code de procédure civile.

de Mme [O] formée devant la CIVI, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble les articles L.

700 du code de procédure civile.

L'employeur demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL [Localité 1] EXPERTISE demande de rejeter les demandes et de lui allouer la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

- Le condamner à une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[P] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter le ministère public de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure