de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

- réservé les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant le litige opposant M. [E] [M] et la société société Audit-Conseil-Comptabilité.

Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE une somme de 2 500 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens ».

la société [Y] à payer à la société RSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [J] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [L] [B] au paiement de la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner Madame [L] [B] aux entiers dépens

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[E] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA [Adresse 3] de sa demande de condamnation de M.

CONDAMNE la SAS [2] à verser la somme de 3'000,00 euro à Madame [E] [Q] à titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNE la SAS [2] aux entiers dépens DEBOUTE la SAS [2] de ses autres

700 du code de procédure civile La société [E] demande au tribunal de condamner la société [K] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

E... une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M.

CCVC à verser à Madame [E] la somme de 1.500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens. La S.A.R.L.

789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles comme étant irrecevables

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, - JUGER

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.