et d'huissier de justice, exposés à l'occasion d'une procédure judiciaire, ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt du 30 juin

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UAP sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation de la somme de 10 674 francs TTC ; Mais attendu qu'en équité, il n'y a pas lieu

X..., d'où il résulte qu'il s'était substitué au débiteur dans l'exercice de l'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code

élément de preuve soumis à la libre discussion des parties, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Attendu

L. 233-11 du Code du travail et à la FGTE-CFDT une somme à titre de dommages-intérêts, ainsi que diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt énonce que l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 120-2 du Code du travail ;

13 139,67 francs avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1987, ainsi que celles de 25 000 francs à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et de 10 000 francs en application de l'article

455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a déclaré la requête irrecevable en ce qu'elle était dirigée contre M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société SCAC et le transporteur maritime sollicitent, sur le fondement de ce texte, l'allocation à chacun d'eux de la somme de 12 000 francs

X... a été condamné à verser à Mlle Y... des sommes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que ces arrêts ont été signifiés à M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM. de Y..., Célerier, H..., P... et Nouveau sollicitent chacun, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs, à l'exception

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 22 avril 1997, confirmé par un arrêt du 19 novembre 1999 devenu irrévocable

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'aucune conclusion d'acceptation n'avait été déposée par la société Pofer ; que les époux X... élèvent à l'encontre des sociétés Pofer et MAC des prétentions