Jean P..., demeurant 94, Grand'Rue, 34170 Jacou, 112 / de M. Jean XW..., demeurant 90, Grand'Rue, 34170 Jacou, 113 / de M. Marius XB..., demeurant 5, Grand'Rue, 34170 Jacou, 114 / de M.

, 117 et 118 de la copropriété, située [Adresse 7] à [Localité 5], moyennant un loyer annuel de 7.200 €, hors taxes et hors charges.

[K] [D], domicilié [Adresse 95], 112°/ Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 96], 113°/ Mme [Q] [N], domiciliée [Adresse 97], 114°/ M.

X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1130, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, dans ses conclusions devant les juges du fond, M.

[AT] [TS], domicilié [Adresse 115], 108°/ M. [YR] [HJ], domicilié [Adresse 96], 109°/ M. [ST] [JL], domicilié [Adresse 159], 110°/ M. [JT] [WO], domicilié [Adresse 112], 111°/ M.

1108, 1134 et 1138 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause les parties peuvent toujours convenir de différer la naissance de leurs obligations jusqu'à l'accomplissement d'une condition

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

[E] [T] et Mme [C] [T] demandent à la cour, au visa des articles 1224, 1229, 1130 et 1132, 1343 du code civil, de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande en

à lui payer la somme de 3000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions de la délégation régionale de l'UNEDIC, AGS CGEA IDF FRANCE EST (ci-après l'AGS

Cinq chèques n° 114, 115, 116, 117, et 118 émis le 9 octobre 2019 par la Sas Universelles rénovations à l'ordre de la Sas Senac pour un montant total de 22.199,81 euros ont été rejetés, faute de provision

700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure

André DG..., demeurant ..., 114 / Mme Janine DH..., demeurant ..., 115 / M.

-1, 1130, 1137, 1353 et 2274 du code civil, Vu l’article L. 261-15 et les artilces R. 261-25 du code de la construction et de l'habitation, - La recevoir en ses demandes, fins et prétentions et la déclarer

, dont le siège est [Adresse 102], 116°/ à la société LVV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 103], 117°/ à la société Orackle, société civile immobilière, dont le siège est [

Par conclusions du 15 mai 2020 fondées sur les articles 1112-1, 1130, 1131, 1133, 1137, 1138, 1194, 1231-1, 1240 du code civil, et L. 111-1 du code de la consommation, la société Sankou demande que la

Par conclusions du 19 août 2025, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-3 et suivants, L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1103 du code civil, de : confirmer

A l'appui de sa demande subsidiaire en annulation de la vente, Madame [U] [C] s'appuie sur les articles 1112-1, 1130, 1131, 1132, 1133, 1137 et 1138 du code civil.