[D] [W] sollicitent, au visa de l'article 20-1 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, des articles 1217 et suivants du Code civil, 1231 et suivants du Code civil,1103, 1353 et 1256 du Code civil,que la

X..., la cour d'appel a violé les articles 562 et 784 du code civil ; ALORS, 4°), QUE l'irrégularité des conclusions de l'intimé, déposées hors du délai prévu l'article 909 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargé du rapport

X... a été condamné, en qualité de caution, à payer solidairement avec la SCI Président Wilson, une somme de 900 000 francs à titre provisionnel ; qu'estimant le notaire civilement responsable, M.

[T] la somme de 10 000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires ; - condamné M. [Y] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

1385 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de l'article 1385 du code civil, l'association était propriétaire du cheval ; que comme tout cavalier

n° 13-23546) ; - que, selon la Cour de Cassation, les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile sont inapplicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1226 du code civil ; Vu l’article 1792-6 du code civil ; Vu l’article 1302 subsidiairement 1302-1 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; ORDONNER, en tant que de besoin, une expertise

composée ; Condamne la société Groupe Vog aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Groupe Vog ; Dit que sur les diligences du procureur général

32-1 du code de procédure civile ; De condamner solidairement M. et Mme [K] à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Code civil, l'article 2 de la loi du 13 juillet 1967 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, pour écarter la compensation invoquée par la société, l'arrêt

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre