Par dernières conclusions remises par voie électronique le 3 octobre 2023, la SARL Sp Confort demande à la cour, sur le fondement des articles 910-1, 954 du code de procédure civile, de l'article 4 alinéa

909 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que l'incident n'a pas été audiencié en dépit des articles 14 et 16 du code de procédure civile.

[R] [M] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel ondamner le Groupe

700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.

[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe

700 du code de procédure civile.

, - condamner l'Etat à verser aux requérants la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

audit comptable la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts ; - l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 n'a donné lieu à aucune imposition supplémentaire concernant les revenus fonciers

[C] et Mme [W], 4 000 euros à la SARL Immobilière Marceau, 2 500 euros à la commune de [Localité 3] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

908 et 911 du code de procédure civile.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

* Il se conforme aux obligations fiscales imposées par l'article 290 du Code Général des Impôts et il satisfait aux prescriptions de l'article 852 du même code, ayant effectué sa déclaration d'existence

en application des dispositions 699 du code de procédure civile.

[O] à verser à la BPGO la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.