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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] sollicite du juge de la mise en état de : « Vu les dispositions de l’article 789 et 961 du CPC, Vu l’article 54, 114 du CPC, Vu l’attestation de Mr [T] du 02/02/2024 (PJ13), Vu l’article 1302
Source officielleChambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL STATION TECHNIQUE PHOCEENNE [Adresse 1]
Source officielleChambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809
Source officielle1re chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f980
2 octobre 2025
2 octobre 2025
euros au titre de l'article 700 du CPC y ajoutant, Condamner la SARL APMR à payer la somme de 885.34 EUROS au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement outre intérêts au taux légal à compter
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M. [F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour réticence dolosive CONDAMNER M. [X] à payer à M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 899 810 964.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a11
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 751-4 du même code : « Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751 4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l’article
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da314
5 septembre 2023
5 septembre 2023
effet, et ont été rappelées les sanctions prévues par l'article 963 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61628531c10e2193c5780948
13 mars 2013
13 mars 2013
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC L'employeur ayant succombé, il supportera la charge des dépens et, compte tenu des circonstances de l'espèce, le
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
700 CPC : 800 € * remise des documents sociaux conformes * intérêts de droit MOTIFS DE LA DECISION -Sur la faute grave Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a01cdc6046d47e72a28
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONDAMNER la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE (dite SMO) aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300591
19 mai 2016
19 mai 2016
455 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
- CONDAMNER SOLIDAIREMENT Madame [Y], la SCI TODO et la SARL MAGNARD à porter et payer à Monsieur [N] la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
-Débouter Mesdames [J] [C], [T] [C], [Y] [C], Monsieur [X] [E] , la SCI JEANNE d'ARC et la SAS KASTELFLO de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner in solidum Mesdames [J] [C], [T]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première
Source officielleCour d'Appel
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
1 février 2008
MOTO à payer à Henri X... la somme de 4. 000 EURO au titre de l'article 700 du CPC, le jugement étant réformé sur cet article, les conditions d'application de l'article 700 du CPC n'étant pas autrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548428
16 octobre 2025
16 octobre 2025
960 du code de procédure civile ; déclarer les conclusions adverses irrecevables en application de l'article 961 et, par voie de conséquence, l'appel non soutenu ; sur l'appel incident : infirmer
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du CPC.
Source officiellePage 13 sur 57