(Yvelines), 120°) M. Manuel XF..., demeurant ... (Yvelines), 121°) M. Robert ZJ..., demeurant ... (Yvelines), 122°) M. YP..., demeurant ... (Yvelines), 123°) M. Joseph BD..., demeurant ...

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Bellevue 122 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Bellevue

[BP] [PC], domicilié [Adresse 23], 120°/ à M. [RJ] [XD], domicilié [Adresse 124], 121°/ à M. [PI] [XW] [LI], domicilié [Adresse 70], 122°/ à M.

avaient eu pour but ou pour effet de faire échec aux dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et comme tels étaient sans effet ; et qu'ainsi, elle a violé l'article L. 122-12,

Il soutient que : - l'arrêté attaqué fondé sur l'article R. 214-122 du code de l'environnement est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut être considéré comme copropriétaire, avec le département

] 1965 à [Localité 91] [Adresse 159] [Localité 34] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [FQ] [RL] née le [Date naissance 72] 1942 à [Localité 127] [Adresse 99] [Localité 12

d'ordre public de portée générale des articles L. 122-14-12 et L. 122-14-3 du Code du travail instituant un régime légal protecteur du salarié à propos de la rupture du contrat de travail à l'âge de la

Zoubir T..., 122 / de Mme XK... Bacha, épouse T..., demeurant ensemble ... Toulouse, 123 / de M. Alfred YO..., 124 / de Mme B..., épouse YO..., demeurant ensemble ..., 125 / de M.

[XN] [TM], domicilié [Localité 2], 123°/ à M. [YO] [WP], domicilié [Adresse 10], 124°/ à Mme [UK] [GZ], épouse [ID], domiciliée [Localité 2], 125°/ à M.

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du travail que de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant se prononcer par voie de pure affirmation

mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4 du Code pénal, L. 125-1 et L. 324

L. 123-14-3 du Code du travail, alors, d'autre part, que méconnait aussi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de Mlle

Eric DQ..., 120°/ de Mme Evelyne DQ..., 121°/ de M. Christophe DV..., 122°/ de Mlle Jacqueline DM..., 123°/ de Mme Corine DS..., 124°/ de M. Gérard DU..., 125°/ de M.

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

Y..., pris de la violation des articles 5, 6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 et 324-1 du code pénal, préliminaire, 122, 126, 127, 128, 130, 591 et 593 du code de procédure

6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des articles 86, 485 et 593 du Code de procédure pénale

L. 122-14-8 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, quatrièmement, l'application de l'article L. 122-14-8 du Code du travail est exclue