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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301580_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201649_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201650_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201651_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201652_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201653_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305004_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300058_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Seroc, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201644_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301579_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201391_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201395_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300085_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L. 352-4 et L. 352-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui sont contraires aux stipulations des article 3 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300091_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L. 352-4 et L. 352-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui sont contraires aux stipulations des article 3 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306705_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jordan-Selva en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301575_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301581_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300053_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300074_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges

Source officielle

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