frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Selon l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'exécution, les frais de recouvrement exposés sans titre exécutoire ou sans ordre de la loi restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Code des Procédures Civiles d'Exécution.

L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

L111-8 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L111-8 du code de procédures d'exécution.

en application de l’article L111-8 du code de procédures d’exécution.

[H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de M. et Mme [E] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in

du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L.111-8 du code des procédures civiles

4 du code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Monsieur [O]

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.