AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a21bcdc6046d47b1cc20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] détail, crêperie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a418cdc6046d47b1f338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : remise A désigné monsieur, [A], membre de ce tribunal, en qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad5dcdc6046d47b2adc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75319cdc6046d479db069
3 avril 2026
3 avril 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SEASIDETECH (SAS) [Adresse 2] Activité : Gestion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : IMPRIM'GRAPHIK (SARL), [Adresse 3] Travaux de secrétariat, de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
3 avril 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 2]" [Localité 2] [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
17 avril 2026
Ouvre une période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd9cdecdc6046d47264262
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation A l'audience de ce jour, a comparu : Me [H] [G], mandataire judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69dd37c1cdc6046d471efbf7
7 avril 2025
7 avril 2025
L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation.
Source officielleProcédures collectives
69dd5deacdc6046d4721cef4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [S] [N], mandataire judiciaire, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L631-15 I du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bed0cdc6046d47bf889c
3 avril 2026
3 avril 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SARL ARMEMENT HUNURE GOUET (SARL) [Adresse 2] :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bebecdc6046d47bf86e0
3 avril 2026
3 avril 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SAS CR-FRANCE (SAS) [Adresse 2] : A titre principal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CSK (SARL), [Adresse 1] Maçonnerie générale et gros oeuvre
Source officiellePage 13 sur 181