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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
12 décembre 2018
VALLERY-RADOT LECOMTE, avocate au barreau de K..., toque : R110 COMPOSITION X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad5b63d827c909cacc8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A titre liminaire, il doit être rappelé que la détermination par l'article 907 du code de procédure civile des pouvoirs du conseiller de la mise ne état par renvoi à ceux du juge de la mise ne état (article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c833b820aa60963d8466
6 décembre 2012
6 décembre 2012
: - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 11 mai 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
accordée dans le respect des dispositions de l'article L. 181-3 ou sans méconnaître les règles, mentionnées à l'article L. 181-4, qui lui sont applicables ». 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Par jugement en date du 11 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, au fond, débouté les parties de leurs demandes, dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212781_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
145 du code de procédure civile, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article L.124-5 du Code des assurances, A titre principal : Juger que MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
[N] de sa participation à leur paiement en application de l'article 10.1 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebf
4 décembre 2020
4 décembre 2020
[S] aux dépens d'appel qui pourraient être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262b
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me François DE BERARD de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
16 avril 2026
16 avril 2026
[N], intimé défaillant, par actes des 11 juin et 21 juillet 2023, déposés à étude.
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
Par acte du 11 janvier 2018, les sociétés [E]&Fils, Helvetia et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gauchot, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0259 DEFENDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne Lemarchand, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R169
Source officielle6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Jusqu'en juillet 2017, la société Enusa détenait une participation minoritaire (entre 10% et 11%) dans le capital social d'Eurodif.
Source officielleRéférés
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SMA assureur de la société BERIM [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SNIE [Adresse 11] [Localité 18] Défaillante
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Attendu que si l'appel de la Clinique de l'[Localité 11] est limité, il convient de rappeler les dispositions de l'article 562 du Code de procédure civile au terme desquelles l'appel défère la connaissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Sur les heures supplémentaires : L'article 3 du contrat de travail de M.
Source officiellePage 13 sur 29