Roger X..., alors que, d'une part, la Cour d'appel en statuant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard des articles 2 à 5 de

Article 2 : L'article 4 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 18 octobre 1984 est annulé.

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ALPES-MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 2 ET 4 D'UN JUGEMENT DU 5 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DELIBERATION

, de modifier les articles 2 et 4 de l’arrêté du préfet de la Vienne du 8 juillet 2025 fixant des prescriptions complémentaires au parc éolien exploité par la société Ferme Éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé

Le préfet de police relève appel des articles 2 à 4 de jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.

Le préfet de police relève appel des articles 2 à 4 de ce jugement. Sur le moyen retenu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris : 2.

La suppression de l'article 2 emporte modification de la numérotation de l'article 3 qui devient l'article 2.

alors en vigueur ; qu'il a, en conséquence, fait l'objet de poursuites devant le tribunal de police pour mise sur le marché de terminaux non agréés par l'administration des PTT sur le fondement des articles

travail, qui donne qualité à agir au syndicat agissant dans l'intérêt collectif de la profession qu'il représente, n'est-il pas contraire : - à la liberté personnelle du salarié garantie par les articles

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique se pourvoit en cassation contre les articles 2 à 4 de cet arrêt. 2.

Article 2 : Les rémunérations perçues par M. X... de la société Normandy au cours des années 1974 à 1977 seront imposées à l'impôt sur le revenu comme des salaires. Article 3 : Il est accordé à M.

Selon les termes de l'article 2-3-4 de la convention du 29 mai 2019 conclue entre le CSA et la société C8, l'éditeur " respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur

Sur la demande d'inscription au compte spécial au titre de l'article 2, paragraphe 4 La société [7] soutient qu'il ressort de l'enquête administrative de la caisse primaire que M. 

Il était convenu, aux termes de l'article 2-3-4 de cet acte, que le prix de cession fixé à 325.000 euros serait diminué en cas de baisse du chiffre d'affaires entre 2006 et 2004 et de non recouvrement

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, que les articles 2 et 4 de l'ordonnance attaquée doivent être annulés. 8.

Les demandeurs au contredit se prévalent des dispositions des articles 2 et 4 du règlement insérées dans la section 1 " dispositions générales ".

Il soutient que : - la mise en œuvre, par la note de service contestée, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est est contraire aux articles 2 et 4 du

8 du décret n° 92-771 et les articles 2 et 4 du décret n° 92-772, qui n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, sont entachés d'incompétence en tant qu'ils rendent applicables les articles R.94 à R.96 du

X... et la Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CAEN (A.C.M.C.) sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par les articles 2, 3, 4 et 5 de son jugement, le tribunal administratif de Paris

au médiateur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot, ce moyen, tiré de l'inégalité entre les agents percevant cette prime, est inopérant dès lors que les dispositions des articles