584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-44.054 et 97-44.055 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, commun aux pourvois : Vu l'article L. 132-4 du Code du travail et l'article 616

Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Convention d'application de l'accord de Schengen et 21 de la loi du 10 mars 1927, contradiction et défaut

6.2 du CCAP et celles relatives aux modalités de règlement prévues à l'article 6.3 du même CCAP ; ainsi, si les factures devaient être présentées prestation par prestation, leur règlement devait être

par le syndicat CGT Adecco, en référence à un nombre d'heures de mission conformément aux dispositions de l'article L. 2314-20 du code du travail, l'article 6.4 du protocole définissant le contenu des

si ces réserves ont été levées, à quelle date et par quelle entreprise ; 6.3 était apparent ou non dans ses causes, son ampleur et ses conséquences, pour un acheteur normalement prudent et diligent,

6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626-2-1 du Code de commerce, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe à valeur constitutionnelle

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en chambre du

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.10, 6.12, 7.1, 7.2, 8.2, 9.1, 10.3, 11.1, 13, 14.2, 14.3, 16.3, 21, 22, et 24), au motif que ces pièces avaient été obtenues de manière déloyale et 2 autres (3.2 et 14.4

arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus

L'article 6.1 de l'accord du 28 mars 1997, modifié par l'accord du 11 mars 2014 étendu par arrêté du 29 septembre 2015, prévoit que toute cessation d'activité d'un salarié dans les conditions prévues par

l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 7, 10, 11 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, 14-2 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6.2

rappel sur commissions et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Calligramme fait grief à l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 13

13 de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 13 Fructidor An III ; 2 / d'autre part, qu'en décidant que les époux Y... n'étaient pas fondés à obtenir la réalisation de la voie due par les époux

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156, 164 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît l'article 6.7 de l'accord franco-algérien, l'article L. 425-10 du code de l'entrée et

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît l'article 6.7 de l'accord franco-algérien, l'article L. 425-10 du code de l'entrée et