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27 177 résultats pour « assurance credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte d'huissier en date du 17 juin 2022, la société TM a assigné la société Générali France, la société Groupama Assurance-Crédit & Caution, la société Générali Iard devant le juge des référés du tribunal

Source officielle

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Annonces BODACC754 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COURTAGE ASSURANCE-CREDIT

SIREN 790231260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSURANCE CREDIT DU NORD

SIREN 321677031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE CREDIT DU SUD

SIREN 449876440Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE

SIREN 422549956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Radiations

OCEANE Crédit et Assurance.

SIREN 902233618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 11 juillet 2022, la société ID-CONTROLE SECUR a signé une offre d'adhésion à la centrale de garantie CEMECA, lui permettant de bénéficier d'une police d'assurance-crédit souscrite auprès de COFACE.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* SMABTP contrat nº 1244 000/1 626721 portant sur l'assurance. * CREDIT CONSUMER contrat nº 83050623567portant sur un véhicule NISSAN. * LEASE COM contrat nº 222L191252 terminé.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fb1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

l'arrêt déféré (Caen, 1er décembre 1994, n° 93/2701), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Activités spécialisées pour la construction, la Société française d'assurance

Source officielle
CC

comm

61372325cd5801467740607e

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

l'arrêt déféré (Caen, 1er décembre 1994, n° 93/2699), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Activités spécialisées pour la construction, la Société française d'assurance

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

, qu'elle avait antérieurement accordée; que peu après les autorités nigérianes ont accordé les garanties attendues et la Coface a, en décembre 1988, consenti à son assurance; que prétendant que

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le contrat d'assurance-crédit conclu entre EULER HERMES et COM NETWORK L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abee

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la société d'assurance-crédit Crédit Namur a contesté l'affiliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304809_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les Assurances du Crédit Mutuel soutiennent que le défaut de surveillance de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

-la souscription le 5 mars 2010 par la Sarl SC Bâtiment d'un contrat Fréquence Pro BPS avec effet au 5 mars 2010 mentionnant l'assurance Crédits de Fonctionnement dénommée Fructi-Facilités Pro portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110365

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

La société Opentosoft n'étant pas habilitée pour réaliser cette opération, elle la délègue à la société d'Assurance Crédit de Lage Landen, dans le cadre d'une convention ponctuelle.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68f1d9089abd0e067a219387

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

aux droits de La Médicale, sous l'astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de huit jours courant de la signification de l'ordonnance à intervenir, sa demande d'adhésion au contrat d'assurance

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79e

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

conclusions qu'en accordant un crédit de 750 000 francs bien que les fonds propres de l'entreprise n'eussent été que de 400 000 francs, le Crédit lyonnais avait dispensé un crédit surdimensionné et qu'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c1c434defd4c4b3b457f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Par ordonnance du 7 octobre 2005, l'expertise a été rendue commune à la société Assurances crédit mutuel Nord (ACMNN) que les époux [M] estimaient être leur assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ed

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 10 rue de Roclincourt 32000 AUCH représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître MONOD, Avocat, (TOQUE 730) INTIMEES : ASSURANCES CREDIT MUTUEL Siège social : 34 rue du Wacken 67906

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69602c2dcdc6046d47ad713f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et la SARL IMP versent aux débats une fiche d'intervention de l'entreprise Malezieux en date du 5 mai 2022 (pièce demandeurs n°2), une déclaration de sinistre adressée le 16 mai 2022 à la société Assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00019

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

soutien de la banque dont il précise qu'à partir de mai 2006, elle a encadré de manière plus stricte les financements accordés alors que les autres banques avaient pris des décisions de restriction des crédites

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e321bc1a528318e09797

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la société DO BRAZIL au paiement à la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société ASSURANCES DU

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022245136

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

travailler avec des clients non couverts ou en dépassement d'encours, que, de plus, certaines agences relevant de sa responsabilité avaient fréquemment dépassé les limites accordées par la société d'assurance-crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fd

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

.. épouse X...la jouissance du véhicule Fiat à charge pour elle de s'acquitter des frais y afférents (assurance, crédit, entretien, réparations

Source officielle